Intervention de J.C MARX à Niort le 21 janvier 2011
Niort le 21 janvier 2011
Aborder une réflexion sur l’enjeu de notre système de santé, le devenir des hôpitaux publics ne peut faire l’économie d’un rappel sur les valeurs qui ont prévalues à la construction de notre système de santé et de protection sociale.
Dès sa création, en 1945, par le CNR, la Sécurité Sociale fut et reste, un dispositif original, exemplaire dans le monde, qui valorise une vision solidaire de l’accès aux soins, avec l’objectif d’assurer à tous le droit d’être pris en charge en cas de maladie, d’accident de la vie selon ses besoins et de participer à son financement selon ses moyens, bannissant ainsi toutes exclusions par la maladie, l’âge, les moyens, l’origine et le lieu d’habitation
Son financement étroitement lié au développement de l’activité économique et à la création de richesses dans le pays, crée dans notre pays une réelle communauté d’intérêt. Il fait vivre des valeurs de solidarité entre tous les salariés, les qualifiés et les autres, ceux du privé et du public, entre les générations, entre les biens portants et ceux qui sont momentanément ou durablement malades.
Depuis 1945, c’est un enjeu politique et financier permanent. Les banques, les assurances privées, n’ont jamais accepté que chaque année des millions d’euros provenant des cotisations sociales versées à la SS, échappent en grande partie à la spéculation boursière, ne viennent pas nourrir leur profits, Les recettes de la SS s’élevent à plus de 250 milliards d’euros/an.
Depuis des années, pour justifier et faire accepter leur politique de casse, de notre système de solidarité, ils tentent de culpabiliser, de convaincre les malades, l’opinion publique que la cause principale de l’évolution de nos dépenses de santé, jugées par eux trop importantes, seraient notre comportement irresponsable, le nombre trop important de médecins, l’existence de trop d’hôpitaux de proximité, le taux de remboursement des médicaments. C’est ainsi qu’ils justifient la réduction du nombre de médecins (numérus-clausus), la fermeture d’hôpitaux, de maternités, de proximité, le déremboursement et la baisse des taux de remboursement de centaines de médicaments, les franchises, forfaits médicaux de toute sorte.
Résultat, aujourd’hui il n’y a pas moins de malades, les besoins de soins ne diminuent pas, les dépenses de santé ne baissent pas !
Comment en serait-il autrement avec l’augmentation de la population, les gains dans la durée de vie un progrès de société et non une charge, le développement des connaissances, des techniques de soins. Mais aussi, en négatif les dégradations des conditions de vies, de travail, de logement, la quasi disparition des principales actions de prévention qu’étaient la médecine du travail, et la médecine scolaire.
Aujourd’hui, existe une réalité que personne ne peut nier, de plus en plus de personnes, se privent, sont exclus des soins.
Une récente étude réalisée en juin 2010 par le CISS confirmant une précédente commanditée par le SP en décembre 2009, fait apparaître une progression de gens qui renoncent aux soins. 23% des français disent avoir déjà renoncé ou repousser des soins, 12 % de plus disent qu’ils pourraient le faire. La tendance au renoncement aux soins progresse de 12 points en un an. 49 % des sondés pensent que le système de santé ne garantit pas l’égalité d’accès aux soins.
· Résultat de ces choix politiques, avec les franchises, les forfaits, le développement des complémentaires mutuelles ou privées, on paye plus de sa poche pour se soigner. En 1980 la SS remboursait 76,5% des dépenses de santé, aujourd’hui c’est 73,9% et l’objectif politique est d’augmenter encore le reste à charge des malades.
· En 2011 Les malades vont être à nouveau mis à contribution, les médicaments à vignette bleue sont remboursés à 30% au lieu de 35%.
Les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale au titre du régime des affections de longue durée (ALD) seront touchés par trois mesures, qui leur couteront 75 millions d'euros.
Les transports sanitaires ne seront plus systématiquement remboursés à 100 % comme c'est souvent le cas actuellement.
Les nouveaux malades d'hypertension ne seront plus pris en charge à 100 %.
Pour les diabétiques, un seul test par jour pour la mesure de glycémie est désormais remboursé (risques aggravés d’hypoglycémies et de comas diabétiques chez les malades les plus modestes)
L’ensemble des mesures décidées contre la SS par le gouvernement, votées par tous les parlementaires de la majorité présidentielle, vont représenter en 2011, 2,5 milliards d'euros de plus à la charge directe des malades ou par le biais des mutuelles.
Les dépenses de santé sont un enjeu pour les spéculateurs de tous les pays, le marché de la santé est évalué à en Europe à près de 4500 milliards de d’euros par an.
C’est ce qui explique que l’ensemble des contre-réformes des systèmes de santé mis en œuvre dans l’UE visent toutes, la marchandisation, la mise en concurrence et la privatisation des services de santé, elles accélèrent le transfert vers le privé du maximum des activités médicales rentables.
C’est la logique de la loi Bachelot et de la TAA, qui un nouvelle étape dans la logique capitaliste de la marchandisation de la santé.
L’Europe libérale abandonne la notion de service public pour celle « de service d’intérêt général », en France c’est la notion hôpital public qui est remplacée par « établissement de santé », visant à confondre public et privé.
L’Union européenne, préconise une gouvernance libérale, autoritaire de l’hôpital et des systèmes de santé. En France toute démocratie est bannie : ARS, Conf Régio Sant Autono , Conf Territ Sant , Cons Survei.
La loi Bachelot c’est le volet santé de la RGPP, plan généralisé de la casse des SP,
Le financement des (HP); par généralisation de la TAA, (Grimaldi) est une modification essentielle dans la gestion des hôpitaux publics qui s’opère. Avec la T2A, l’objectif de gestion des hôpitaux change de sens.
C’est la sélection d’une clientèle et non plus la prise en charge de patients. C’est un système entraine le raccourcissement et la multiplication des séjours et de certains actes jugés plus rémunérateurs que d’autres.
Les malades sont évalués en deux catégories principales, les rentables et les couteux, il faut rechercher les premiers, et éviter voir se débarrasser au plus vite des seconds.
Les hôpitaux sont sommés par les ARS de « maîtriser », leurs prescriptions de médicaments. On demande aux médecins d’être vigilants, de limiter l’usage, voir d’éviter de prescrire dans certaines situations, des médicaments jugés trop chers, cela au détriment de la santé des malades.
Tordre le cou à des arguments largement diffusés, les HP budgétivores, sources de gaspillages…En 20 ans la part des dépenses d’assurance maladie consacré aux hôpitaux publics est passée de 42 à 34 %.
La réalité des choix politique d’asphyxie des HP, pour 2011 la FHF avait proposé une augmentation du budget des hôpitaux de 3.4%, la majorité parlementaire à voté 2.8%, mettant de fait les hôpitaux dans des situations budgétaires encore plus difficiles. Plus de 80% en déficit, sous/ financement
Pour appliquer ces choix, c’est l’autoritarisme, la centralisation des pouvoirs qui ont été retenus: l’ARS. Le directeur qui concentre tous les pouvoirs, administratifs et financiers sur l’ensemble des services de soins, d’actions sociales.
Ses missions sont claires, rationaliser les dépense de santé, accélérer la marchandisation de la santé, développer la rentabilité des hôpitaux, les regroupements, les fusions, la fermeture du maximum de structures publiques de soins, les hôpitaux publics l‘objectif prioritaire est la diminution des dépense de santé à la charge de la collectivité nationale. C’est la logique du système, à chacun de se soigner selon ses moyens et pas ses besoins. Favorisant le chacun pour soi, les assurances complémentaires, les crédits santé individuels.
Face à ces réalités, nous sommes de plus en plus personnels, praticiens hospitaliers, usagers, citoyens à entrer en résistance, à réfléchir, à débattre, des contours de d’une politique de santé alternative qui exigerait :
ü qu’à l’hôpital, comme dans tous les services sociaux, soit évacuée à la logique marchande pour la recherche de l’intérêt du malade.
ü D’une réelle démocratie sanitaire avec comme acteurs, décideurs, les usagers, les personnels, les professionnels de la santé, les élus.
ü Que d’autres indicateurs de santé soient intégrés dans les réflexions, la dégradation de l’environnement, la pollution, les inégalités d’accès aux soins, les conditions de logement, de travail et leurs conséquences directes et indirectes sur la santé.
ü Le développement de la prévention, par la médecine scolaire, la médecine du travail, une réelle coordination des soins devrait être promue.
Sur la question du financement, au sein de la coordination nationale nous sommes partisans que soit débattu publiquement l’ensemble des pistes de financement pérennes de notre système de santé.
Pour fixer les enjeux du débat, par exemple : En France, le montant des dépenses de santé, en 2009, représentaient 11% du PIB, 11% en l’Allemagne. En treize ans la part des dépenses de santé dans le PIB a augmenté de 0,5%. Dans les 15 années prochaines, avec le vieillissement de la population, l’évolution des techniques et des connaissances, les spécialistes estime que nous devrions consacrer prés de 15% de notre PIB pour la santé et la prévention. Est-ce irréaliste, insupportable dans un des pays les plus riches du monde
ü La création de 100 000 emplois, c’est 400 millions d’euros de recettes pour la SS, entre autres mesures sociales comme l’augmentation des salaires, démontrent que le problème principal de la SS c’est le manque de ressources et non les dépenses.
ü l’élargissement des bases de cotisations sociales à tous les revenus, d’un taux de cotisation plus forte pour les entreprises à bas taux de main d’œuvre.
ü La taxation des dividendes des grandes entreprises est ont représenté, 236 milliards d’euros versé aux actionnaires, un élément en débat : si ils étaient assujettis à la CSG au même taux que les salaires cela rapporteraient 70 milliards/an à la SS.
ü la question des exonérations sociales (30 milliards en 2009) accordées aux entreprises sans exigences et sans conséquences positives sur les salaires, l’emploi, la formation, les conditions de travail, est en débat
Face à ces enjeux l’engagement de la coordination nationale en plus d’accompagner les comités locaux dans leurs actions de résistance de favoriser les échanges d’expériences entre eux, est d’ouvrir des débats citoyens pour que, dans tout le pays, se construisent des propositions concrètes, permettant de définir ce que devrait être un véritable service public national de santé, les missions det les moyens pour les hôpitaux publics.
Devant l’ampleur des attaques contre notre système hospitalier, nous exigeons un débat public ouvert à tous les citoyens sur les besoins de santé, les missions et les moyens des hôpitaux.
Nous souhaitons que partout soient organisées par département, région, des EG, des assises de la santé… Ce nous préconisons, c’est le développement d’initiatives démocratiques qui permettent de définir les besoins de santé publique en s’appuyant sur les réalités des territoires.
C’est le sens de l’initiative nationale qui se prépare à l’initiative de la CN et d’autres acteurs de la santé, pour que dans les prochaines semaines, s’organise de multiples initiatives régionales et un rassemblement national qui dénonceraient dans tout le pays, les conséquences locales et nationales de l’application de la loi Bachelot et le rôle antidémocratique des ARS.